Journal officiel · Décret

Décret n°78-803 du 28 juillet 1978 MODIFICATION DE L'ART. 2 (3E ALINEA) DU DECRET 771264 DU 17-11-1977, RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE DES MEDECINS, CHIRURGIENS-DENTISTES, DENTISTES VETERINAIRES ET PHARMACIENS (CONDITIONS D'AFFILIATION PARTICULIERES SUPPRIMEES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 juillet 1978
Publié le2 août 1978
PublicationJORF du 2 août 1978
IdentifiantJORFTEXT000000879954
RéférenceDécret n°78-803 du 28 juillet 1978 MODIFICATION DE L'ART. 2 (3E ALINEA) DU DECRET 771264 DU 17-11-1977, RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE DES MEDECINS, CHIRURGIENS-DENTISTES, DENTISTES VETERINAIRES ET PHARMACIENS (CONDITIONS D'AFFILIATION PARTICULIERES SUPPRIMEES), JO du 2 août 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 77-1264 du 17 novembre 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°77-1264 du 17 novembre 1977 - art. 2 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000879954, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).