Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 février 1973 TAUX DE VACATIONS APPLICABLES AUX PRATICIENS VISES PAR LE DECRET 61592 DU 9 JUIN 1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 février 1973
Publié le7 février 1973
PublicationJORF du 7 février 1973
IdentifiantJORFTEXT000000484554
RéférenceArrêté du 6 février 1973 TAUX DE VACATIONS APPLICABLES AUX PRATICIENS VISES PAR LE DECRET 61592 DU 9 JUIN 1961, JO du 7 février 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-592 du 9 juin 1961 · application
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