Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 juin 1961 TAUX DES VACATIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS VISES PAR LE DECRET 61592 DU 9 JUIN 1961 (CONDITIONS DE NOMINATION, DE REMUNERATION ET D'EMPLOI DES PERSONNELS A TEMPS PARTIEL VISES PAR L'ART. 2 DU DECRET 601030 DU 24-09-1960)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 juin 1961
Publié le13 juin 1961
PublicationJORF du 13 juin 1961
IdentifiantJORFTEXT000000832603
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°61-592 du 9 juin 1961 · application