Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 novembre 1961 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER-2 DE L'ARRETE DU 9 JUIN 1961 FIXANT LE TAUX DES VACATIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS VISES PAR LE DECRET 61592 DU 9 JUIN 1961 (CONDITIONS DE NOMINATION, DE REMUNERATION ET D'EMPLOI DES PERSONNELS A TEMPS PARTIEL VISES PAR L'ART. 2 DU DECRET 601030 DU 24-09-1960)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 novembre 1961
Publié le1er décembre 1961
PublicationJORF du 1 décembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000262248
RéférenceArrêté du 14 novembre 1961 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER-2 DE L'ARRETE DU 9 JUIN 1961 FIXANT LE TAUX DES VACATIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS VISES PAR LE DECRET 61592 DU 9 JUIN 1961 (CONDITIONS DE NOMINATION, DE REMUNERATION ET D'EMPLOI DES PERSONNELS A TEMPS PARTIEL VISES PAR L'ART. 2 DU DECRET 601030 DU 24-09-1960), JO du 1er décembre 1961Légifrance →

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Arrêté du 9 juin 1961 · modifie
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