Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 mars 1963 MODIFICATION DES TAUX DES VACATIONS PREVUES PAR L'ARRETE DU 9 JUIN 1961
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 mars 1963
Publié le22 mars 1963
PublicationJORF du 22 mars 1963
IdentifiantJORFTEXT000000269981
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 9 juin 1961 · modifie
Cité par 1 texte
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