Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 janvier 1969 MODIFICATION DES TAUX DES VACATIONS PREVUES A L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 7 MARS 1963 (TAUX DES VACATIONS DES ATTACHES DES HOPITAUX AUTRES QUE LES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX DES VILLES SIEGE OU ECOLE NATIONALE DE MEDECINE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 janvier 1969
Publié le6 février 1969
PublicationJORF du 6 février 1969
IdentifiantJORFTEXT000000440195
RéférenceArrêté du 8 janvier 1969 MODIFICATION DES TAUX DES VACATIONS PREVUES A L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 7 MARS 1963 (TAUX DES VACATIONS DES ATTACHES DES HOPITAUX AUTRES QUE LES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX DES VILLES SIEGE OU ECOLE NATIONALE DE MEDECINE), JO du 6 février 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 7 mars 1963 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 janvier 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000440195, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).