Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 janvier 1970 MODIFICATION DU PARAGRAPHE 1E DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 8 JANVIER 1969 (TAUX DES VACATIONS APPLICABLES AUX PRATICIENS VISES PAR LE DECRET 61592 DU 09-06-1961)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 janvier 1970
Publié le24 février 1970
PublicationJORF du 24 février 1970
IdentifiantJORFTEXT000000278804
RéférenceArrêté du 28 janvier 1970 MODIFICATION DU PARAGRAPHE 1E DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 8 JANVIER 1969 (TAUX DES VACATIONS APPLICABLES AUX PRATICIENS VISES PAR LE DECRET 61592 DU 09-06-1961), JO du 24 février 1970Légifrance →

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Arrêté du 8 janvier 1969 · modifie
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