Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juillet 1964 ORGANISATION DES PREMIER ET DEUXIEME CONCOURS NATIONAUX PREVUS AUX ART. 46 ET 47 DU D. 601030 DU 24-09-1960 (STATUT DU PERSONNEL DES CHU)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juillet 1964
Publié le13 août 1964
PublicationJORF du 13 août 1964
IdentifiantJORFTEXT000000815484
RéférenceArrêté du 30 juillet 1964 ORGANISATION DES PREMIER ET DEUXIEME CONCOURS NATIONAUX PREVUS AUX ART. 46 ET 47 DU D. 601030 DU 24-09-1960 (STATUT DU PERSONNEL DES CHU), JO du 13 août 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°60-1030 du 24 septembre 1960 · application
Arrêté du 13 avril 1962 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000815484, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).