Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 avril 1962 ORGANISATION DES PREMIER ET DEUXIEME CONCOURS NATIONAUX PREVUS AUX ART. 46 ET 47 DU DECRET 601030 DU 24-09-1960.(STATUT DU PERSONNEL DES CHU)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 avril 1962
Publié le27 avril 1962
PublicationJORF du 27 avril 1962
IdentifiantJORFTEXT000000478567
RéférenceArrêté du 13 avril 1962 ORGANISATION DES PREMIER ET DEUXIEME CONCOURS NATIONAUX PREVUS AUX ART. 46 ET 47 DU DECRET 601030 DU 24-09-1960.(STATUT DU PERSONNEL DES CHU), JO du 27 avril 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-1030 du 24 septembre 1960 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 juillet 1964 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000478567, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).