Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 juin 1965 DELAIS ET CONDITIONS DE L'OPTION OUVERTE AUX PERSONNELS VISES AUX ARTICLES 68 ET 72 DU DECRET 601030 DU 24 SEPTEMBRE 1960 MODIFIE QUI EXERCENT EN MEME TEMPS DES FONCTIONS UNIVERSITAIRES ET HOSPITALIERES ASSOCIEES AUX 1E, 2E ET 3E DE L'ARTICLE 1ER DUDIT DECRET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 juin 1965
Publié le17 juin 1965
PublicationJORF du 17 juin 1965
IdentifiantJORFTEXT000000272295
RéférenceArrêté du 10 juin 1965 DELAIS ET CONDITIONS DE L'OPTION OUVERTE AUX PERSONNELS VISES AUX ARTICLES 68 ET 72 DU DECRET 601030 DU 24 SEPTEMBRE 1960 MODIFIE QUI EXERCENT EN MEME TEMPS DES FONCTIONS UNIVERSITAIRES ET HOSPITALIERES ASSOCIEES AUX 1E, 2E ET 3E DE L'ARTICLE 1ER DUDIT DECRET, JO du 17 juin 1965Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-1030 du 24 septembre 1960 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000272295, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).