Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 décembre 1960 REMUNERATION UNIVERSITAIRE DES PERSONNELS TEMPORAIRES OU SUPPLEANTS VISES A L'ART. 1ER DU D. DU 24 SEPTEMBRE 1960 (STATUT DU PERSONNEL DES CHU)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 décembre 1960
Publié le22 décembre 1960
PublicationJORF du 22 décembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000480234
RéférenceArrêté du 21 décembre 1960 REMUNERATION UNIVERSITAIRE DES PERSONNELS TEMPORAIRES OU SUPPLEANTS VISES A L'ART. 1ER DU D. DU 24 SEPTEMBRE 1960 (STATUT DU PERSONNEL DES CHU), JO du 22 décembre 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-1030 du 24 septembre 1960 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 20 juin 1962 · modifie
Arrêté du 30 janvier 1963 · modifie
Arrêté du 19 août 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000480234, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).