Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 août 1963 MODIFICATION DU TAUX DE LA REMUNERATION UNIVERSITAIRE DE CERTAINS PERSONNELS TEMPORAIRES OU SUPPLEANTS DES CHU, FIXE PAR L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 21-12-1960. (MODIFICATION A COMPTER DES 01-01 ET 01-04-1963)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 août 1963
Publié le29 août 1963
PublicationJORF du 29 août 1963
IdentifiantJORFTEXT000000441005
RéférenceArrêté du 19 août 1963 MODIFICATION DU TAUX DE LA REMUNERATION UNIVERSITAIRE DE CERTAINS PERSONNELS TEMPORAIRES OU SUPPLEANTS DES CHU, FIXE PAR L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 21-12-1960. (MODIFICATION A COMPTER DES 01-01 ET 01-04-1963), JO du 29 août 1963Légifrance →

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Arrêté du 21 décembre 1960 · modifie
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