Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juin 1962 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 21 décembre 1960 FIXANT LA REMUNERATION UNIVERSITAIRE DES PERSONNELS TEMPORAIRES OU SUPPLEANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 juin 1962
Publié le3 juillet 1962
PublicationJORF du 3 juillet 1962
IdentifiantJORFTEXT000000262261
RéférenceArrêté du 20 juin 1962 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 21 décembre 1960 FIXANT LA REMUNERATION UNIVERSITAIRE DES PERSONNELS TEMPORAIRES OU SUPPLEANTS, JO du 3 juillet 1962Légifrance →

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Arrêté du 21 décembre 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000262261, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).