Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 juillet 1965 MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS PREVUS PAR L'ARTICLE 66 DU DECRET 601030 DU 24 SEPTEMBRE 1960 MODIFIE, ET NOTAMMENT : CONDITIONS DE CANDIDATURE, COMPOSITION ET MODE DE CONSTITUTION DES JURYS DE CONCOURS, NATURE ET DEROULEMENT DES EPREUVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 juillet 1965
Publié le27 juillet 1965
PublicationJORF du 27 juillet 1965
IdentifiantJORFTEXT000000819123
RéférenceArrêté du 12 juillet 1965 MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS PREVUS PAR L'ARTICLE 66 DU DECRET 601030 DU 24 SEPTEMBRE 1960 MODIFIE, ET NOTAMMENT : CONDITIONS DE CANDIDATURE, COMPOSITION ET MODE DE CONSTITUTION DES JURYS DE CONCOURS, NATURE ET DEROULEMENT DES EPREUVES, JO du 27 juillet 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-1030 du 24 septembre 1960 · application
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