Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 octobre 1967 MODIFICATION DES EFFECTIFS DE CERTAINS PERSONNELS DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE PARIS FIXE PAR L'ARTICLE 1ER DU DECRET 601030 DU 24 SEPTEMBRE 1960 (STATUT DU PERSONNEL DES CHU)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 octobre 1967
Publié le3 novembre 1967
PublicationJORF du 3 novembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000852016
RéférenceArrêté du 18 octobre 1967 MODIFICATION DES EFFECTIFS DE CERTAINS PERSONNELS DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE PARIS FIXE PAR L'ARTICLE 1ER DU DECRET 601030 DU 24 SEPTEMBRE 1960 (STATUT DU PERSONNEL DES CHU), JO du 3 novembre 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-1030 du 24 septembre 1960 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852016, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).