Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juillet 1965 EFFECTIFS DE CERTAINS PERSONNELS HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES VISES A L'ART. 1 (3E ET 4E) DU DECRET 601030 DU 24-09-1960 MODIFIE (CHU DE REIMS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 juillet 1965
Publié le20 août 1965
PublicationJORF du 20 août 1965
IdentifiantJORFTEXT000000267203
RéférenceArrêté du 27 juillet 1965 EFFECTIFS DE CERTAINS PERSONNELS HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES VISES A L'ART. 1 (3E ET 4E) DU DECRET 601030 DU 24-09-1960 MODIFIE (CHU DE REIMS), JO du 20 août 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-1030 du 24 septembre 1960 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 septembre 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000267203, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).