Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 février 1966 DES JURYS DES CONCOURS HOSPITALO-UNIVERSITAIRES ORGANISES EN APPLICATION DE L'ART. 66 DU DECRET 601030 DU 24 SEPTEMBRE 1960 MODIFIE (STATUT DU PERSONNEL DES CHU)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 février 1966
Publié le26 février 1966
PublicationJORF du 26 février 1966
IdentifiantJORFTEXT000000297054
RéférenceArrêté du 19 février 1966 DES JURYS DES CONCOURS HOSPITALO-UNIVERSITAIRES ORGANISES EN APPLICATION DE L'ART. 66 DU DECRET 601030 DU 24 SEPTEMBRE 1960 MODIFIE (STATUT DU PERSONNEL DES CHU), JO du 26 février 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-1030 du 24 septembre 1960 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000297054, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).