Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 juillet 1965 CONDITIONS DANS LESQUELLES EST OUVERT AUX ETRANGERS L'ACCES DES CONCOURS PREVUS A L'ARTICLE 66 DU DECRET MODIFIE 601030 DU 24 SEPTEMBRE 1960 (STATUT DU PERSONNEL DES CHU)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 juillet 1965
Publié le27 juillet 1965
PublicationJORF du 27 juillet 1965
IdentifiantJORFTEXT000000623470
RéférenceArrêté du 12 juillet 1965 CONDITIONS DANS LESQUELLES EST OUVERT AUX ETRANGERS L'ACCES DES CONCOURS PREVUS A L'ARTICLE 66 DU DECRET MODIFIE 601030 DU 24 SEPTEMBRE 1960 (STATUT DU PERSONNEL DES CHU), JO du 27 juillet 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-1030 du 24 septembre 1960 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000623470, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).