Journal officiel · Décret
Décret n°59-1510 du 29 décembre 1959 FINANCIERES ET COMPTABLES. A L'EGARD DES HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1959. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 1959
NatureDécret
Signé le29 décembre 1959
Publié le30 décembre 1959
PublicationJORF du 30 décembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000486530
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