Journal officiel · Décret

Décret n°60-1454 du 28 décembre 1960 INSERTION D'UN ALINEA NOUVEAU ENTRE LE DEUXIEME ET TROISIEME ALINEA DE L'ART. 9 DU D. 591510 DU 29 décembre 1959. FIXATION DU PRIX DES JOURNEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 décembre 1960
Publié le29 décembre 1960
PublicationJORF du 29 décembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000869952
RéférenceDécret n°60-1454 du 28 décembre 1960 INSERTION D'UN ALINEA NOUVEAU ENTRE LE DEUXIEME ET TROISIEME ALINEA DE L'ART. 9 DU D. 591510 DU 29 décembre 1959. FIXATION DU PRIX DES JOURNEES, JO du 29 décembre 1960Légifrance →

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Décret n°59-1510 du 29 décembre 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2003-1010 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869952, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).