Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 octobre 1964 MODIFICATION DE LA LISTE DES SERVICES DE SPECIALITES VISES A L'ARTICLE 9 (2E ALINEA) DU DECRET 591510 DU 29 décembre 1959
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 octobre 1964
Publié le24 octobre 1964
PublicationJORF du 24 octobre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000623425
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-1510 du 29 décembre 1959 · modifie