Journal officiel · Décret
Décret n°81-461 du 8 mai 1981 RELATIF AUX FRAIS DE GROS APPAREILLAGE DES PERSONNES TRAITEES DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION:CES FRAIS SONT AJOUTES AU PRIX DE JOURNEE:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 mai 1981
Publié le10 mai 1981
PublicationJORF du 10 mai 1981
IdentifiantJORFTEXT000000858285
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 58-1202 du 11 décembre 1958 · modifie
Décret n°59-1510 du 29 décembre 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°59-1510 du 29 décembre 1959 - art. 20 (M) · modification