Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 décembre 1959 FONDS DE ROULEMENT DES HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 décembre 1959
Publié le30 décembre 1959
PublicationJORF du 30 décembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000262453
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-1510 du 29 décembre 1959 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 5 avril 1976 · modifie