Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 avril 1976 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 29 décembre 1959 FIXANT LE MONTANT DE LA MAJORATION DU PRIX DE REVIENT DONT LE PRODUIT EST AFFECTE A LA CREATION OU A LA DOTATION DU FONDS DE ROULEMENT DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 avril 1976
Publié le18 avril 1976
PublicationJORF du 18 avril 1976
IdentifiantJORFTEXT000000451239
RéférenceArrêté du 5 avril 1976 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 29 décembre 1959 FIXANT LE MONTANT DE LA MAJORATION DU PRIX DE REVIENT DONT LE PRODUIT EST AFFECTE A LA CREATION OU A LA DOTATION DU FONDS DE ROULEMENT DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS, JO du 18 avril 1976Légifrance →

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Arrêté du 29 décembre 1959 · modifie
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