Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 octobre 1982 DES OBJETS DE GROS APPAREILLAGE FACTURES EN SUS DU PRIX DE JOURNEE DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 octobre 1982
Publié le7 novembre 1982
PublicationJORF du 7 novembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000864682
RéférenceArrêté du 4 octobre 1982 DES OBJETS DE GROS APPAREILLAGE FACTURES EN SUS DU PRIX DE JOURNEE DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION, JO du 7 novembre 1982Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n° 58-1202 du 11 décembre 1958 · application
Décret n°59-1510 du 29 décembre 1959 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000864682, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).