Journal officiel · Décret

Décret n°62-1157 du 3 octobre 1962 COMPLETANT LE DECRET 591510 DU 29-12-1959 ET RELATIF A LA DETERMINATION DES PRIX DE JOURNEE CONCERNANT CERTAINES CATEGORIES DE MALADES ADMIS DANS LES HOPITAUX PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 octobre 1962
Publié le9 octobre 1962
PublicationJORF du 9 octobre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000490393
RéférenceDécret n°62-1157 du 3 octobre 1962 COMPLETANT LE DECRET 591510 DU 29-12-1959 ET RELATIF A LA DETERMINATION DES PRIX DE JOURNEE CONCERNANT CERTAINES CATEGORIES DE MALADES ADMIS DANS LES HOPITAUX PUBLICS, JO du 9 octobre 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°59-1510 du 29 décembre 1959 · modifie
Décret n°60-1030 du 24 septembre 1960 · application
Décret n°61-946 du 24 août 1961 · application
Cité par 1 texte
Décret2003-1010 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000490393, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).