Journal officiel · Décret

Décret n°61-946 du 24 août 1961 RELATIF AU RECRUTEMENT, A LA NOMINATION ET AU STATUT DES PRATICIENS EXERCANT A PLEIN TEMPS DANS LES HOPITAUX PUBLICS AUTRES QUE CEUX SITUES DANS UNE VILLE DE FACULTE OU ECOLE NATIONALE DE MEDECINE ET AUTRES QUE LES HOPITAUX RURAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le24 août 1961

Publié le26 août 1961

PublicationJORF du 26 août 1961

IdentifiantJORFTEXT000000314252

Référence

Décret n°61-946 du 24 août 1961 RELATIF AU RECRUTEMENT, A LA NOMINATION ET AU STATUT DES PRATICIENS EXERCANT A PLEIN TEMPS DANS LES HOPITAUX PUBLICS AUTRES QUE CEUX SITUES DANS UNE VILLE DE FACULTE OU ECOLE NATIONALE DE MEDECINE ET AUTRES QUE LES HOPITAUX RURAUX, JO du 26 août 1961

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Cité par 48 textes

Décret n°60-939 du 5 septembre 1960 - art. 4 (Ab)

Arrêté du 29 décembre 1961 · application

Arrêté du 15 mars 1962 · application

Arrêté du 2 août 1962 · modifie

Décret n°62-1157 du 3 octobre 1962 · application

Décret n°62-1368 du 16 novembre 1962 · modifie

Décret n°63-744 du 22 juillet 1963 · modifie

Décret n°63-888 du 24 août 1963 · modifie

Décret n°64-202 du 2 mars 1964 · modifie