Journal officiel · Décret
Décret n°75-1053 du 12 novembre 1975 MODIFIE ET COMPLETE LE D. 61946 DU 24-08-1961 (RECRUTEMENT, STATUT, NOMINATION DU PERSONNEL HOSPITALIER)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 novembre 1975
Publié le14 novembre 1975
PublicationJORF du 14 novembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000860599
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°61-946 du 24 août 1961 · modifie
Décret n°73-341 du 16 mars 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 14 juin 1976 · application