Journal officiel · Décret

Décret n°73-341 du 16 mars 1973 MODIFIANT LE D. 61946 DU 24-08-1961 MODIFIE RELATIF AU RECRUTEMENT, A LA NOMINATION ET AU STATUT DES PRATICIENS A PLEIN TEMPS DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS, A L'EXCEPTION DES HOPITAUX RURAUX ET DES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX FAISANT PARTIE DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 mars 1973
Publié le25 mars 1973
PublicationJORF du 25 mars 1973
IdentifiantJORFTEXT000000682949
RéférenceDécret n°73-341 du 16 mars 1973 MODIFIANT LE D. 61946 DU 24-08-1961 MODIFIE RELATIF AU RECRUTEMENT, A LA NOMINATION ET AU STATUT DES PRATICIENS A PLEIN TEMPS DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS, A L'EXCEPTION DES HOPITAUX RURAUX ET DES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX FAISANT PARTIE DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES, JO du 25 mars 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-946 du 24 août 1961 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°75-1053 du 12 novembre 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000682949, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).