Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 juin 1976 APPLICATION DE L'ARTICLE 13-III DU DECRET 751053 DU 12 NOVEMBRE 1975 DETERMINANT L'EQUIVALENCE DES SERVICES ACCOMPLIS HORS DE FRANCE PAR LES PRATICIENS ENUMERES A CE MEME ARTICLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 juin 1976
Publié le3 juillet 1976
PublicationJORF du 3 juillet 1976
IdentifiantJORFTEXT000000859886
RéférenceArrêté du 14 juin 1976 APPLICATION DE L'ARTICLE 13-III DU DECRET 751053 DU 12 NOVEMBRE 1975 DETERMINANT L'EQUIVALENCE DES SERVICES ACCOMPLIS HORS DE FRANCE PAR LES PRATICIENS ENUMERES A CE MEME ARTICLE, JO du 3 juillet 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-1053 du 12 novembre 1975 · application
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