Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 janvier 1972 FIXATION EN CE QUI CONCERNE LES MEDECINS DES SERVICES ANTITUBERCULEUX PUBLICS ET DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES AINSI QUE LES CHEFS DE SERVICE ET LES ASSISTANTS A TEMPS PLEIN ET A TEMPS PARTIEL DE NEUROPSYCHIATRIE, DE PHTISIOLOGIE OU DE PNEUMO-PHTISIOLOGIE DES HOPITAUX GENERAUX D'UN DELAI POUR L'OPTION PREVUE A L'ART. 56-23 DU DECRET 61946 DU 24 août 1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le31 janvier 1972

Publié le13 février 1972

PublicationJORF du 13 février 1972

IdentifiantJORFTEXT000000282885

Référence

Arrêté du 31 janvier 1972 FIXATION EN CE QUI CONCERNE LES MEDECINS DES SERVICES ANTITUBERCULEUX PUBLICS ET DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES AINSI QUE LES CHEFS DE SERVICE ET LES ASSISTANTS A TEMPS PLEIN ET A TEMPS PARTIEL DE NEUROPSYCHIATRIE, DE PHTISIOLOGIE OU DE PNEUMO-PHTISIOLOGIE DES HOPITAUX GENERAUX D'UN DELAI POUR L'OPTION PREVUE A L'ART. 56-23 DU DECRET 61946 DU 24 août 1961, JO du 13 février 1972

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Décret n°61-946 du 24 août 1961 · application