Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 avril 1972 DELAIS ET CONDITIONS DANS LESQUELLES CERTAINS PRATICIENS PEUVENT DEMANDER LEUR INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE OU DE SECTEUR DE PSYCHIATRIE, PREVUE A L'ARTICLE 56-14 (II) DU DECRET NO 61946 DU 24 août 1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 avril 1972
Publié le15 avril 1972
PublicationJORF du 15 avril 1972
IdentifiantJORFTEXT000000453653
RéférenceArrêté du 10 avril 1972 DELAIS ET CONDITIONS DANS LESQUELLES CERTAINS PRATICIENS PEUVENT DEMANDER LEUR INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE OU DE SECTEUR DE PSYCHIATRIE, PREVUE A L'ARTICLE 56-14 (II) DU DECRET NO 61946 DU 24 août 1961, JO du 15 avril 1972Légifrance →

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Décret n°61-946 du 24 août 1961 · application
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