Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 octobre 1973 CONDITIONS DE RECRUTEMENT, POUR LES DISCIPLINES AUTRES QUE LA PSYCHIATRIE, DES ASSISTANTS A PLEIN TEMPS DE MEDECINE, CHIRURGIE, SPECIALITES ET BIOLOGIE RELEVANT DU STATUT FIXE PAR LE DECRET 61946 MODIFIE DU 24-08-1961
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 octobre 1973
Publié le15 novembre 1973
PublicationJORF du 15 novembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000639832
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°61-946 du 24 août 1961 · application
Décret n°72-207 du 15 mars 1972 · modifie