Journal officiel · Décret

Décret n°77-270 du 22 mars 1977 MODIFIE LE D. 61946 DU 24-08-1961 (RELATIF AU RECRUTEMENT, NOMINATION, STATUT DU PERSONNEL HOSPITALIER)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 mars 1977
Publié le24 mars 1977
PublicationJORF du 24 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000697106
RéférenceDécret n°77-270 du 22 mars 1977 MODIFIE LE D. 61946 DU 24-08-1961 (RELATIF AU RECRUTEMENT, NOMINATION, STATUT DU PERSONNEL HOSPITALIER), JO du 24 mars 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-946 du 24 août 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697106, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).