Journal officiel · Décret
Décret n°72-350 du 2 mai 1972 RELATIF AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ETABLISSEMENTS OU GROUPES D'ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1972. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 mai 1972
NatureDécret
Signé le2 mai 1972
Publié le4 mai 1972
PublicationJORF du 4 mai 1972
IdentifiantJORFTEXT000000329331
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Textes cités liens · DILA4
Décret n° 58-1202 du 11 décembre 1958 · modifie
Décret n°59-718 du 8 juin 1959 · modifie
Décret n°60-875 du 12 août 1960 · modifie
Loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 · application
Cité par 8 textes
Décret n°77-1060 du 7 septembre 1977 · modifie
Décret n°79-131 du 6 février 1979 · modifie
Décret n°80-276 du 15 avril 1980 · application
Décret n°89-140 du 2 mars 1989 · modifie
Décret n°92-371 du 1 avril 1992 · abroge
Code de la sécurité sociale. - art. D412-79 (M)
Aller plus loin
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