Journal officiel · Décret

Décret n°79-131 du 6 février 1979 CONSEIL D'ADMINISTRATION DES ETABLISSEMENTS OU GROUPES D'ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 février 1979
Publié le15 février 1979
PublicationJORF du 15 février 1979
IdentifiantJORFTEXT000000702144
RéférenceDécret n°79-131 du 6 février 1979 CONSEIL D'ADMINISTRATION DES ETABLISSEMENTS OU GROUPES D'ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS, JO du 15 février 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 · application
Décret n°72-350 du 2 mai 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702144, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).