Journal officiel · Décret

Décret n°92-371 du 1 avril 1992 RELATIF AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE,PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 91748 DU 31-07-1991 PORTANT REFORME HOSPITALIERE ET MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (DEUXIEME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le1er avril 1992

Publié le3 avril 1992

PublicationJORF n°80 du 3 avril 1992

NORSANT9200725D

IdentifiantJORFTEXT000000331889

Référence

Décret n°92-371 du 1 avril 1992 RELATIF AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE,PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 91748 DU 31-07-1991 PORTANT REFORME HOSPITALIERE ET MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (DEUXIEME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT), JO du 3 avril 1992, NOR SANT9200725D

Fac-similé du JO du 3 avril 1992 →

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Fac-similé du JO du 3 avril 1992 →

Textes cités liens · DILA3

Décret n°72-350 du 2 mai 1972 · abroge

Loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 · application

Décret n°91-1410 du 31 décembre 1991 · application

Cité par 7 textes

Décret n°72-350 du 2 mai 1972 · abrogation

Arrêté du 24 février 1994 - art. 1 (M)

Décret2005-767 · modifie

Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 6 (V)

Décret2005-840 · abroge

Code de la santé publique - art. R714-1-1 (M) · modification

Code de la santé publique - art. R714-2-1 (M) · creation