Journal officiel · Décret
Décret n°80-276 du 15 avril 1980 RELATIF AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT D'HOSPITALISATION PUBLIC DEPARTEMENTAL DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 avril 1980
Publié le19 avril 1980
PublicationJORF du 19 avril 1980
IdentifiantJORFTEXT000000338157
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 · application
Décret n°72-350 du 2 mai 1972 · application