Journal officiel · Décret
Décret n°81-538 du 12 mai 1981 RELATIF AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT D'HOSPITALISATION PUBLIC DEPARTEMENTAL DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 mai 1981
Publié le15 mai 1981
PublicationJORF du 15 mai 1981
IdentifiantJORFTEXT000000703746
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°80-276 du 15 avril 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Décret99-1231 · abroge