Journal officiel · Décret

Décret n°77-1060 du 7 septembre 1977 MODIFIANT LE DECRET 72350 DU 02-05-1972 RELATIF AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ETABLISSEMENTS OU GROUPES D'ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 septembre 1977
Publié le22 septembre 1977
PublicationJORF du 22 septembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000700450
RéférenceDécret n°77-1060 du 7 septembre 1977 MODIFIANT LE DECRET 72350 DU 02-05-1972 RELATIF AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ETABLISSEMENTS OU GROUPES D'ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS, JO du 22 septembre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-350 du 2 mai 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000700450, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).