Journal officiel · Décret

Décret n°59-718 du 8 juin 1959 CAS DE DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA SECURITE SOCIALE A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DE L'HOPITAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 juin 1959
Publié le12 juin 1959
PublicationJORF du 12 juin 1959
IdentifiantJORFTEXT000000307176
RéférenceDécret n°59-718 du 8 juin 1959 CAS DE DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA SECURITE SOCIALE A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DE L'HOPITAL, JO du 12 juin 1959Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 58-1202 du 11 décembre 1958 · application
Cité par 2 textes
Décret n°72-350 du 2 mai 1972 · modifie
Décret n°72-350 du 2 mai 1972 - art. 32 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000307176, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).