Journal officiel · Décret
Décret n°89-140 du 2 mars 1989 RELATIF AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ETABLISSEMENTS OU GROUPES D'ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 mars 1989
Publié le3 mars 1989
PublicationJORF du 3 mars 1989
IdentifiantJORFTEXT000000333493
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Textes cités liens · DILA6
Décret n°61-777 du 22 juillet 1961 · modifie
Décret n°72-350 du 2 mai 1972 · modifie
Décret n°74-126 du 18 février 1974 · modifie
Décret n°74-1056 du 9 décembre 1974 · modifie
Décret n°76-169 du 13 février 1976 · modifie
Décret n°81-992 du 4 novembre 1981 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°76-169 du 13 février 1976 - art. 3 (Ab) · modification
DECRET92-1099 · abroge
DECRET92-1349 · modifie