Journal officiel · Décret

Décret n°61-777 du 22 juillet 1961 PORTANT RAP. POUR L'APPLICATION A L'ADMINISTRATION GENERALE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS DE L'ART. L686 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (CONSEIL D'ADMINISTRATION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le22 juillet 1961

Publié le27 juillet 1961

PublicationJORF du 27 juillet 1961

IdentifiantJORFTEXT000000502520

Référence

Décret n°61-777 du 22 juillet 1961 PORTANT RAP. POUR L'APPLICATION A L'ADMINISTRATION GENERALE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS DE L'ART. L686 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (CONSEIL D'ADMINISTRATION), JO du 27 juillet 1961

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 13 textes

Arrêté du 12 novembre 1964 · application

Décret n°65-478 du 23 juin 1965 · modifie

Décret n°70-493 du 5 juin 1970 · modifie

Décret n°72-360 du 20 avril 1972 - art. 5 (V)

Décret n°75-987 du 27 octobre 1975 · modifie

Décret n°77-244 du 17 mars 1977 · modifie

Décret n°77-962 du 11 août 1977 - art. 1 (V)

Décret n°83-744 du 11 août 1983 · modifie

Décret n°84-1196 du 28 décembre 1984 - art. 34 (Ab)

Décret n°85-44 du 11 janvier 1985 · modifie

Décret n°89-140 du 2 mars 1989 · modifie

DECRET92-1098 · application

Décret n°92-1098 du 2 octobre 1992 - art. 3 (Ab)