Journal officiel · Décret

Décret n°70-493 du 5 juin 1970 MODIFIANT LE DECRET 61777 DU 22-07-1961 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION A L'ADMINISTRATION GENERALE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS DE L'ART. L686 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 juin 1970
Publié le12 juin 1970
PublicationJORF du 12 juin 1970
IdentifiantJORFTEXT000000507057
RéférenceDécret n°70-493 du 5 juin 1970 MODIFIANT LE DECRET 61777 DU 22-07-1961 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION A L'ADMINISTRATION GENERALE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS DE L'ART. L686 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, JO du 12 juin 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-777 du 22 juillet 1961 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET92-1098 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507057, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).