Journal officiel · Décret

Décret n°77-244 du 17 mars 1977 MODIFIANT LE DECRET 61777 DU 22-07-1961 RELATIF A L'ADMINISTRATION GENERALE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 mars 1977
Publié le18 mars 1977
PublicationJORF du 18 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000514886
RéférenceDécret n°77-244 du 17 mars 1977 MODIFIANT LE DECRET 61777 DU 22-07-1961 RELATIF A L'ADMINISTRATION GENERALE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS, JO du 18 mars 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-777 du 22 juillet 1961 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°77-430 du 22 avril 1977 · modifie
DECRET92-1098 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514886, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).