Journal officiel · Décret

Décret n°77-430 du 22 avril 1977 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 77-244 DU 17 MARS 1977 MODIFIANT LES ART. 2 ET 6 (DERNIER ALINEA) DU DECRET 61-777 DU 22 JUILLET 1961 (ART. 2, (COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION) ET ART. 6 (DERNIER ALINEA, PERSONNALITES QUI SIEGENT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 avril 1977
Publié le24 avril 1977
PublicationJORF du 24 avril 1977
IdentifiantJORFTEXT000000337409
RéférenceDécret n°77-430 du 22 avril 1977 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 77-244 DU 17 MARS 1977 MODIFIANT LES ART. 2 ET 6 (DERNIER ALINEA) DU DECRET 61-777 DU 22 JUILLET 1961 (ART. 2, (COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION) ET ART. 6 (DERNIER ALINEA, PERSONNALITES QUI SIEGENT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION), JO du 24 avril 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-244 du 17 mars 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337409, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).