Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 novembre 1964 NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ADMINISTRATION GENERALE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS (DONT M. J. MARCEL, EN APPLICATION DE 2 DE L'ART. 2 DU DECRET 61-777 DU 22 JUILLET 1961)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 novembre 1964
Publié le21 novembre 1964
PublicationJORF du 21 novembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000813454
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°61-777 du 22 juillet 1961 · application