Journal officiel · Décret
Décret n°75-987 du 27 octobre 1975 RELATIF A L'ADMINISTRATION GENERALE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE DE PARIS ET MODIFIANT LE DECRET 61777 DU 22-07-1961 AINSI QUE LE DECRET 72352 DU 02-05-1972
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 octobre 1975
Publié le29 octobre 1975
PublicationJORF du 29 octobre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000499991
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°61-777 du 22 juillet 1961 · modifie
Décret n°72-352 du 2 mai 1972 · modifie
Décret n°72-1079 du 6 décembre 1972 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°72-1079 du 6 décembre 1972 - art. 40 (Ab) · abrogation
DECRET92-1098 · application