Journal officiel · Décret

Décret n°72-1079 du 6 décembre 1972 RELATIF A LA COMMISSION MEDICALE CONSULTATIVE DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1972. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 décembre 1972

NatureDécret

Signé le6 décembre 1972

Publié le7 décembre 1972

PublicationJORF du 7 décembre 1972

IdentifiantJORFTEXT000000514949

Référence

Décret n°72-1079 du 6 décembre 1972 RELATIF A LA COMMISSION MEDICALE CONSULTATIVE DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS, JO du 7 décembre 1972

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°60-550 du 7 juin 1960 · modifie

Décret n°62-794 du 9 juillet 1962 · modifie

Cité par 33 textes

Décret n°72-1079 du 6 décembre 1972 - art. 12 (Ab) · concordance

Décret n°72-1079 du 6 décembre 1972 - art. 12 bis (T) · concorde

Décret n°72-1079 du 6 décembre 1972 - art. 12 bis (T)

Arrêté du 21 mars 1973 · application

Décret n°74-27 du 14 janvier 1974 - art. 1 (Ab)

Décret n°74-28 du 14 janvier 1974 - art. 11 (Ab)

Décret n°74-401 du 9 mai 1974 - art. Annexe (Ab)

Décret n°75-987 du 27 octobre 1975 · modifie

Décret n°75-1152 du 9 décembre 1975 · modifie

Décret n°82-225 du 4 mars 1982 · modifie

Décret n°82-225 du 4 mars 1982 · txt associe

Décret n°85-1302 du 6 décembre 1985 · modifie

Décret n°85-1302 du 6 décembre 1985 · txt associe

Décret n°86-1179 du 7 novembre 1986 · modifie

Décret n°86-1179 du 7 novembre 1986 · txt associe

ARRET · modifie

DECRET · application

Arrêté du 26 octobre 1990 · application

Arrêté du 26 octobre 1990 - art. 17 (Ab)

DECRET90-956 · modifie

Décret n°90-956 du 26 octobre 1990 · txt associe

Décret n°90-956 du 26 octobre 1990 - art. 28 (Ab)

DECRET92-443 · abroge

Décret n°92-443 du 15 mai 1992 - art. 4 (Ab)

DECRET92-1098 · application

DECRET92-1099 · abroge

Décret n°92-1098 du 2 octobre 1992 - art. 3 (Ab)

Décret n°92-1099 du 2 octobre 1992 - art. 3 (Ab)

Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 6 (V)

Arrêté du 20 mars 1973 - art. 1 (V) · txt source

Arrêté du 6 décembre 1972 · txt source

Arrêté du 6 décembre 1972 - art. 2 (Ab)

Aller plus loin

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