Journal officiel · Décret
Décret n°86-1179 du 7 novembre 1986 MODIFIANT LE DECRET 721079 DU 06-12-1972 RELATIF A LA COMMISSION MEDICALE CONSULTATIVE DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 novembre 1986
NatureDécret
Signé le7 novembre 1986
Publié le9 novembre 1986
PublicationJORF du 9 novembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000866885
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°72-1079 du 6 décembre 1972 · modifie
Loi n°85-772 du 25 juillet 1985 · application
Cité par 4 textes
Décret n°72-1079 du 6 décembre 1972 - art. 28 (M) · modification
ARRET · modifie
DECRET92-443 · abroge
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